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Toutefois, la modification ne peut pas changer la nature globale du marché ou de l'accord-cadre chés À noter que la possibilité de procéder à de telles
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1 avr 2019 · Cet avenant ne doit pas, sauf exception des circonstances imprévues le justifiant14, constituer une modification substantielle au sens de l'article
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d'œuvre surtout si les modifications introduites sont de nature à modifier l' économie modifications substantielles des termes fixés dans ledit accord- cadre,
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en matière de modification du contrat, ne semble a priori pas exclure l' augmentation ou la diminution des montants minimum et maximum d'un accord cadre par
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légalement une modification du montant minimum en cours d'exécution de l' accord-cadre Lorsqu'un maximum est fixé par l'acheteur, il détermine la limite
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B - Identification du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre présent avenant Article 3 : Modification du Bordereau des prix unitaires : Le Bordereau
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modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés fondés sur cet accord 4 - Le pouvoir adjudicateur fixe un
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11 mai 2020 · Les modalités de modification des marchés de travaux dans le cadre de déroger à la limitation de durée des accords-cadres mentionnée à
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1 jan 2018 · Avenant • Nature globale • Modification substantielle • Seuils Quelle place occupe le champ d'application du marché ou de l'accord-cadre »
pdf Modifications 60 et 61 à l'Accord-cadre - Régie de l
fédération ont convenu des Modifications 60 et 61 à l’Accord-cadre La Modification 60 concerne le renouvellement de l’annexe 9 relative à l’assurance responsabilité professionnelle et prend effet le 1er janvier 2012 La Modification 61 concerne les éléments suivants :
Les accords-cadres épisode V : le retour du maximum obligatoire
On pense ici à la durée des accords-cadres limitée par principe à quatre ans à l’obligation d’allotissement et surtout à l’obligation précitée de faire figurer dans l’avis de marché le cas échéant pour chaque lot l’estimation du volume total ou du montant total de l’accord-cadre
Le terme et la fin des accords-cadres - SEBAN AVOCATS
lors de la fin ou du terme d’un accord-cadre À titre liminaire rappelons que lorsque l’acheteur a prévu contractuellement la faculté offerte par l’article R 2112-4 du Code de la commande publique de recon-duire la durée de l’accord-cadre mais qu’il ne met pas en œuvre cette reconduction l’accord-cadre prend alors fin
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2 1 Les mesures prévues à cette annexe s’appliquent à l’ensemble des médecins spécialistes qui ont une pratique active dans le cadre du régime d’assurance maladie à l’exception : - des médecins spécialistes exerçant en région éloignée et bénéficiant des modalités de ressourcement prévues à l’Annexe 19;
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