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Décrets arrêtés circulaires - DREETS
dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique sociale et syndicale NOR : MTRT2102769A La ministre du travail de l’emploi et de l’insertion Vu le code du travail notamment ses articles L 2145-2 L 2145-5 et suivants L 2315-17 et L 2315-63 Arrête : Art 1er
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