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9 mai 2019 · L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITÉ (ATI) CNRACL : Stagiaires et titulaires à TNC > ou = 28h et à TC 1 Références, définition et
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L'allocation temporaire d'invalidité est une prestation destinée au fonctionnaire qui a été victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et
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L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation de l'assurance invalidité du régime spécial destinée aux fonctionnaires relevant de ce régime
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L'agent doit adresser une demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail
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11 jan 1984 · modifié du 6 octobre 1960, peut obtenir une allocation temporaire d'invalidité, le fonctionnaire atteint d'une invalidité résultant : D'un accident
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L'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) est une prestation destinée aux fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL,
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3 jui 2019 · Qui est concerné par l'ATI ? L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) peut être versée aux agents fonctionnaires atteint d'une incapacité
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En matière d'allocation temporaire d'invalidité, il est indispensable de se référer : ▫ Pour la détermination du taux d'invalidité permanente partielle : au barème
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maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l' allocation temporaire d'invalidité (Ati) Leur montant varie en fonction de la gravité de
pdf L’allocation temporaire d’invalidité - Retraites de l'État
l’allocation temporaire d’invalidité Ce taux de 10 peut être atteint par la prise en compte de plusieurs accidents de service successifs Si votre invalidité est consécutive à une maladie en lien avec l’exercice des fonctions désignée dans l’un des tableaux de maladie professionnelle de la
Fiche pratique CDG L’allocation d’invalidité temporaire
L’état d’invalidité temporaire de l’agent est apprécié par la commission de réforme compte tenu du barème indicatif prévu à l’article L 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM) Voir site de la CNRACL : www cnracl retraites fr/employeur/invalidite/documentation-pratique/bareme/ bareme-invalidite
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