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Observations définitives – Assemblée de la Polynésie française Polynésie française a procédé au contrôle des comptes 2005 à 2010 de Polynésie française (APF) et à l'examen de la gestion de cette institution pour les le 19 mars 2012 avec M Oscar TEMARU, président du 29 février 2008 au 11 février 53 630 726
[PDF] En propos liminaire, il convient de rappeler que - Cour des comptes
de la chambre, à l'assemblée de la Polynésie française, dès sa plus proche réunion février 2005, le rapport définitif ayant été rendu public le 12 septembre 2005 Le ratio de l'annuité de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement de la délibération n° 2003 –3 APF du 9 janvier 2003, le payeur de la Polynésie
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d'autonomie du 27 février 20047, le droit du travail est désormais de la 75 Tt Papeete, 16 janvier 2012, n° 12/00012 RG 11/00114 et n° 12/00013 RG 11/ 00172 L'Assemblée de la Polynésie française peut même modifier ou abroger une loi dès 374 Arrêté n° 44-2005 APF/SG du 3 mars 2005 portant proclamation du
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Ces modifications ont conduit à la dissolution de l'Assemblée et à n 2005, la conjoncture économique de la Polynésie française s'est légèrement redressée
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1 jan 2017 · Polynésie française, JOPF du 2 février 1996, N° 2 NS, p 8 DELIBERATION n° 2004-5 APF du 15 janvier 2004 portant modification de la délibération n° 95-215 AT DELIBERATION n° 2005-121 APF du 16 décembre 2005 portant l' assemblée de la Polynésie française et des personnels recrutés pour
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la Polynésie française, Économica, 2005 et A Moyrand Droit institutionnel de la Polynésie française (2e éd intervention de leur élu à l'assemblée territoriale de l'époque, Michel Law11 que, Néanmoins la délibération n° 2010-6 APF du 29 janvier 2010 a aux herboristes agréés (JOPF, 14 février 2008, p 630) Ce texte
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de la Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut Le Président de la Polynésie française adresse chaque année à l'assemblée de L' article 87 de la loi organique modifié par l'article 25 de la LO 2011-918, prévoit : de janvier 2005 à septembre 2017 inclus a coûté au Pays la somme totale de
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Polynésie française (électeurs : représentants à l'APF - vote Le décret de convocation des électeurs des Îles Du Vent le 13 février 2005 paraît au JOPF
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3 nov 2015 · Délibération n°95-205 AT du 23 novembre 1995 et ses modifications d' assistance à l'Assemblée de Polynésie Française semblables à celles Au 1er janvier 2015 la population de la PF était estimée par ISPF à 271 Délibération nr 2005-59 APF-Règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie
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