[PDF] RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES PAR LES ÉLÈVES OU LEURS PARENTS



[PDF] Règlement sur la procédure dexamen des plaintes formulées par

l'élève doc SECTION II : FORMULATION ET RÉCEPTION DE LA PLAINTE AU les modalités d'information des élèves et de leurs parents sur la procédure qui reçoit une plainte verbale dirige l'élève ou ses parents vers le responsable de



[PDF] Règlement - Règlement sur la procédure dexamen des plaintes

6 jan 2010 · par les élèves ou leurs parents Le présent règlement détermine la procédure à suivre pour l'examen des la direction de l'établissement ou du service concerné dirige le plaignant vers le Formulation d'une plainte



[PDF] Règlement sur la procédure dexamen des plaintes formulées par

Le présent règlement détermine la procédure à suivre pour la mise en œuvre de d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents 5 Un intervenant qui reçoit une plainte verbale dirige l'élève ou ses parents vers le les informations relatives à la formulation d'une plainte et à son examen soient



[PDF] Règlement sur la procédure dexamen des plaintes - CSVDC

27 avr 2010 · plaintes formulées par les élèves ou leurs parents » et porte le numéro Le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire, publié le 6 janvier 2010 la formulation de sa plainte ou pour toute démarche s'y Orienter le plaignant vers les autorités ou personnes 



[PDF] Procédure dexamen des plaintes - Commission scolaire Central

14 jan 2011 · Le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission plainte dirigera cet élève ou ce parent vers la personne désignée La personne qui formule une plainte a le droit d'être accompagnée par la personne de Si les élèves ou leurs parents sont insatisfaits du résultat des 



[PDF] 179 RÈGLEMENT - Commission Scolaire de Saint-Hyacinthe

procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents » et ses parents d'une part et un ou des représentants d'un établissement ou d'un service l'examen des plaintes lui prête assistance dans la formulation de sa plainte ou Orienter le plaignant vers les autorités ou personnes compétentes ; ❖



[PDF] Règlement sur la procédure dexamen des plaintes - CS Harricana

15 jui 2010 · RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES DE LA COMMISSION Dépôt et formulation d'une plainte Si les élèves ou leurs parents demeurent insatisfaits de l'examen de leur plainte, ils peuvent Un intervenant qui reçoit une plainte verbale dirige le plaignant vers la direction



[PDF] RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DEXAMEN DES PLAINTES

27 avr 2010 · Le règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une vers le responsable de l'examen des plaintes en lui transférant copie de la plainte élèves et de leurs parents, à leur satisfaction et au traitement diligent de au plaignant dans la formulation de sa plainte ou pour toute démarche



[PDF] Traitement des plaintes en milieu scolaire : pour une procédure

31 oct 2017 · procédure d'examen des plaintes et désigne un protecteur de l'élève parents et aux élèves de soumettre leurs insatisfactions à l'égard du réseau scolaire citoyen recommande que le règlement applicable exige du protecteur de il se doit alors de diriger les plaignants vers le recours prévu à la LIP



[PDF] La procédure de traitement des plaintes 1 Formulation de la plainte

prête assistance au plaignant dans la formulation de la plainte • s'assure que la évalue si la plainte peut être retenue pour examen 2 les attentes du plaignant quant au résultat devant émaner du règlement de sa plainte S'il appert qu'il sera nécessaire de divulguer l'identité du plaignant au cours de la procédure



pdf RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES

Le présent règlement établit la procédure de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents c'est à dire: • les modalités de formulation d'une plainte (verbale ou écrite) • le processus de cheminement d'une plainte • l'accompagnement possible pour le plaignant



RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES

Objet du règlement Le présent règlement détermine le processus à suivre pour la mise en œuvre de la procédure d’examen des plaintes établie par la Commission scolaire en vue d’assurer la protection des droits des élèves ou de leurs parents Cadre légal d’application



RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES

procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents établie par la commission scolaire 2 Cadre légal d’application Le présent règlement est établi en vertu de l’article 220 2 de la Loi sur l’instruction publique (L R Q c I-13 3) et du Règlement sur la procédure d’examen des

[PDF] Les activités athlétiques au cycle des approfondissements

[PDF] eduscol Former et évaluer par compétences dans le cadre des activités expérimentales Physique-chimie Grilles de compétences

[PDF] Rapport annuel 2011. Helvetia Prisma Fondation collective de prévoyance du personnel.

[PDF] Règlement relatif à la procédure d examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

[PDF] CENTRE DE GESTION Lieusaint, le 5 décembre 2014 de Seine-et-Marne ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX

[PDF] Cahier des charges pour la conception des sujets pour l ECE en TS Évaluation des Compétences Expérimentales

[PDF] COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES CONSEIL DES COMMISSAIRES CC-R-05

[PDF] Optimisation de réseaux mobiles - PMR; 2, 3, & 4G -

[PDF] Faire face aux inquiétudes excessives

[PDF] Échanges de pratiques Lycée

[PDF] RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES PAR LES ÉLÈVES OU LEURS PARENTS

[PDF] Les compétences des élèves en sciences expérimentales en fin de collège

[PDF] La rentrée scolaire 2016

[PDF] STATUTS REGLEMENT INTERIEUR

[PDF] Document d accompagnement des sujets "zéro"