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L'employeur se doit selon le code du travail d'organiser les élections des délégués du personnel Ce guide expose, de façon pratique, les modalités de mise en
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En effet, elles déterminent la représentativité des organisations syndicales qui conditionne le rapport de force de la CGT dans l'entreprise mais aussi au niveau
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négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats au plus tard un mois avant l'expiration des mandats ; de plus, le premier tour doit
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Organisations syndicales – Liste électorale – Adresse du domicile des salariés (trois espèces) Première espèce
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1 copie du PV d'élection à chaque syndicat ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d'accord pré-électoral La transmission
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12 jui 2019 · ❖ Mandat expirant d'ici le 31 décembre 2019 Au terme du mandat des actuelles IRP, l'employeur a le choix entre : - Mettre en place un CSÉ à l'
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Pour chaque scrutin, vous pourrez choisir l'une des options suivantes : - voter pour une liste entière ; - voter seulement pour certains candidats d'une liste donc
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- elles déterminent la représentativité des syndicats au niveau de l'entreprise, - elles contribuent à la représentativité au niveau des branches professionnelles
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