[PDF] Mesures de soutien face à la COVID-19 - Gouvernementlu
13 nov 2020 · Mois de décembre 2020 à mars 2021 (4 mois) Coûts non couverts = recettes + chômage partiel + aides d'Etat- L'accueil du public est à nouveau possible, événements et 100 expositions Malgré l'ouverture des lieux de spec- De mars à août 2020 › 930 000 € d'aides sociales supplémentaires
[PDF] Covid-19 : des dispositions législatives exceptionnelles dans - AMF
consentis aux entreprises entre le 13 mars et le 31 décembre 2020 La loi du 11 mai 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 inclus habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière économique et sociale 2° Réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et
[PDF] LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES PME - Economiegouvfr
1 déc 2020 · bâtiments publics, la réhabilitation des logements sociaux, la fermeture administrative (hôtels, tourisme, évènementiel, etc ) quelles structures peuvent en bénéficier ? Pour l'aide de 1 500 € pouvant aller jusqu'à 10 000 €, les PME de Jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises les plus touchées
[PDF] deux siècles daide sociale
24 juil 2019 · de deux siècles d'aide sociale à Paris, des origines de la de deux anciennes administrations que sont l'Assistance publique et la ouverture vers les classes moyennes et supprime les enquêtes à L'hospice de Villers-Cotterêts a hébergé jusqu'à 1 800 résidents en 1913 22 décembre 1808
[PDF] Code général des Impôts 2020
ouverture de leur capital au public et ce, par la cession d'actions existantes ; - 50 pour les et les charges sociales y afférentes, y compris l'aide au logement, les indemnités de leur amortissement jusqu'au premier jour du mois de leur utilisation effective installation au Maroc et le 31 Décembre de la même année II
[PDF] COVID-19 FAQ Economie - Canton de Vaud
8 mar 2021 · Aides pour les cas de rigueur – Entreprises ayant enregistré une perte de Indemnités de fermeture cantonale pour les établissements fermés sur de la santé publique en matière d'hygiène et de distanciation sociale Le fédérale COVID-19, fixant (rétroactivement au 1er décembre 2020 et jusqu'au 31
[PDF] MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC - UNICEF
Assistance sociale : Réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité, et accès aux services La vulnérabilité est définie comme un degré élevé d'exposition de la personne aux La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)5, établissement public placé régime de pension facultatif ouvert aux adhérents de la CNSS
[PDF] Guide pour la Santé et la Sécurité au travail pour les - RSE CGEM
J'espère que ce guide vous sera d'une aide précieuse et je vous invite Le code du travail, Loi n° 65 – 99 de décembre 2003, consacre tout rité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le jusqu'au niveau national inclus ; à disposition du public et des entreprises plusieurs guides téléchar-
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