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L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé
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TARIFFS AND TRADE 1994 PROTOCOLE DE MARRAKECH ANNEXE A L' ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994
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