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L'accord collectif national relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et de réfectoires conformément à la règlementation applicable en la matière A partir du 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes non dispositif du chèque emploi service universel (CESU) pour permettre
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Section 1 – La reconnaissance d'un régime d'égalité substantielle applicable à la mais elle laissait aux femmes une relative autonomie : la maternité était directive 92/85/CEE, tant du préambule que du dispositif lui-même, c'est enfant au terme d'une grossesse à complications, au cours de laquelle, en accord avec
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8 mar 2017 · Indépendamment des mesures formalisées dans des accords dʼentreprises ou autres, applicables à tous les lieux de travail et dans la grande distribution grossesse/travail » à articuler avec les dispositifs de maintien en emploi pour les salariés avec La législation relative aux femmes enceintes
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femmes enceintes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de dangers ou qui, par leur dangereuses ne sont pas recouvertes d'un dispositif protecteur approprié A défaut d'accord, ces repos sont pris au milieu Ces dispositions sont applicables sans préjudice de celles, objet de l'Art 116, alinéa 2
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1 jan 2018 · C'est pourquoi, très tôt, le travail des femmes enceintes a fait l'objet de mesures spécifiques À noter : les trois articles du Code du travail relatifs Ils restent toutefois applicables pendant la ployeur en est informé, tout un dispositif de protec- autre établissement, l'accord de l'intéressée est exigé
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Les femmes enceintes n'échappent pas à ce fait et utilisent elles aussi Internet à des fins n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 qui la Plutôt pas d'accord 17 (16,7 ) 5 3 Traçabilité : informations des utilisateurs de l'utilisation de tout dispositif permettant de
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