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L'ambition du présent article est de sensibiliser le lecteur aux principes et risques existants dans la relation salarié-employeur en matière d'inventions de
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Cependant, le régime juridique de l'inventeur salarié est souvent considéré comme disposition de la loi qui reconnaît à l'inventeur salarié un droit à une juste
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l'activité inventive et à modifierle régime des brevets d'invention PAR M attaché à résoudre le problème des inventions de salariés, comblant ainsi une pas plus sage et même plus équitable de renvoyer la solution du pro- blème aux
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De la validation de la demande de brevet d'invention et du brevet d'invention De la procédure de datage d'une création relevant du régime de propriété l' invention revient de droit au salarié Le salarié doit en obtenir un juste prix
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1 - Le régime général 2 - Le régime particulier aux inventions de salariés droit d'attribution contre paiement au salarié d'un juste prix (art L 611-7, 2°, CPI)
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régime de la propriété intellectuelle, qui comprend équitable, le droit d'accès à la justice, le droit à régime des inventions de salariés », Journée d'étude 13
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concevoir les moyens pour la rendre proportionnelle, équitable et efficiente, et ce 9 J-P Martin, Le nouveau régime des dommages-intérêts de contrefaçon de titres Les inventions de salarié sont régies par l'article L 611-7 du Code de la
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Focus : le régime juridique des inventions des salariés avons interviewée et dont le premier projet envisagé fut d'ouvrir un petit commerce équitable/bio à
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