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18 Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint Article 35 : Ouverture des plis des concurrents en séance publique ______ 33 Article 36 : Examen et 5 Article 85 : Exclusion de la participation aux marchés de la CFR
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La passation des marchés publics prend en considération le respect de part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire qualité de sa participation
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l'exclusion des procédures de marchés publics énoncés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché n'est pas La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines
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procédures officiels qui régissent la passation des marchés publics et évalue leur d'évaluer si ces exclusions sont établies par la loi ou peuvent être opérées de être exclues de la participation à un processus d'appel d'offres pour des
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Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics 75 20 Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant 76 - 81 20 - 21 Section 6 : Des recours 82 21 - 22 Section 7 : De la promotion de la production nationale et de l’outil national de production 83 - 87 22 - 24 Section 8 : De la lutte contre la corruption 88 - 94 24
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - Droit-Afrique
Section 1: Des modes de passation des marchés publics 25-34 17-21 Section 2: De la qualification des candidats 35-40 21 Section 3: Des procédures de passation des marchés 41-51 22-30 Section 4: Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31 Section 5: Du choix du partenaire cocontractant 53-59 32-34
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