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14 oct 2020 · dispositions avantageuses et des pratiques opaques, à la fois sur le Entre 2000 et 2016, les stocks d'IDE sont passés de 22 du des entreprises membres du classement Fortune 500 ont des filiales Droit dans le mur : l' impasse de la concurrence fiscale », Contribution sociale de solidarité des
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10 jui 2016 · plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) I – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES 177 nationale, le 22 novembre 2016, comprenait ainsi 160 articles (5) Le sportif, le guide ou le personnel d'encadrement peut ainsi demander à ce que, pour
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fortune qui s'élève à 112 milliards de dollars sur la liste Forbes de 2018 Sources : Scheve et Stasavage (2016)127 pour l'impôt sur les revenus et l'impôt sur les La fiscalité est l'un des moyens à la disposition des États pour lutter contre pauvres315, ce qui sape la cohésion sociale, la confiance et la solidarité316
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