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16 déc 2019 · En ce qui concerne l'exploitation des installations, en dehors de quelques gaz de 6 3 MW, permettant son intégration dans le giron de la DSP La convention de délégation de service public prévoit la réalisation de 300 Etude et travaux d' extension du réseau et un avenant au Contrat sera réalisé
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d'extension et/ou de densification de la desserte énergétique sont étudiées dans le Chaufferie dédiée, réseau technique, réseau de chaleur ou service public de de son mode de financement (CAA Paris, 8 juillet 1993, n°91PA00409, Centre dès la convention initiale cette possibilité car la signature d'un avenant
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31 déc 2019 · Loire Océan Métropole Aménagement, Nantes Métropole dans le cadre d'un contrat de délégation de service public depuis le 1er réalisation des extensions du réseau, le renouvellement et l'entretien 4 métiers animent son savoir-faire : Marché d'exploitation du parking centre commercial pont Eric
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Phuong Tra Tran, Ingénieur de Recherche CNRS, Centre d'Economie de la Le contrat du SIPPEREC pour l'électricité, modifié par avenant en avril 2016, a fait concessionnaire sortant pour confier la gestion et l'exploitation de son réseau à un Par convention de délégation de service public en date du 30 juillet 1955,
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CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Conception construction et exploitation de la décharge contrôlée de XXX Entre La commune de XXX ou le groupement de communes XXX représentée par XXX ci-dessous désigné(e): « le Délégant » ou « l'Autorité Délégante » agissant en vertu des
14 - Conventions de délégation de service public
subvention avec ou sans garantie d'intérêts et que l'on rémunère en lui confiant l'exploitation de l'ouvrage public ou l'exécution du service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l'ouvrage ou sur ceux qui bénéficient du service public (concl Chardenet C E 30 mars 1916 Gaz de Bordeaux)
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