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4 avr 2017 · AXES MANAGEMENT - 2017 1 La place particulière des marchés publics de travaux dans la commande publique La concession de travaux publics ( Ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016)
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notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux nécessaires et la cession des biens Définition Notion européenne, comme un marché public ou comme une concession Sa passation fait en nagement et l'équipement, ou le renouvellement,
Brief 17 - Public Procurement e-Procurement - SIGMA - OECD
publics, en 2014, l'attribution de concessions de travaux publics était non- discrimination, l'équité d'accès aux marchés et la mise en concurrence à Management) des Synthèses SIGMA consacrées aux marchés publics (SIGMA Public
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le code définit 3 types de marchés : travaux, fournitures et services Seuls les marchés de fournitures et de services concernent le Facilities Management qui
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Marché public: contrat de fourniture, de travaux ou de service pour une activité gérée en régie ou facility management en coût complet) • Marché Concession: externalisation complète d'une activité de service public ( financement compris)
guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD
Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une relevant de régimes juridiques différents (concessions de travaux publics, processus de management des risques et l'impact des mesures de traitement
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nagement Mais les « travaux et équipements prévus dans la concession » doivent-ils nécessairement concourir « à l'opération » d'aménagement (I) pour qu 'ils
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Module I2: Types de marchés applicables aux travaux 87 Process management concessionnaire ne devraient normalement pas exiger de
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26 août 2016 · Concrètement, l'aménageur assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipe- à des marchés publics, ni à des délégations de service public – nagement sans transfert de risque et dont le montant total des produits de
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