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Annexe : Les normes techniques relatives à l'accessibilité au cabinet médical « Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement
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accessibilité du cabinet : soyez en règle Votre cabinet professionnel Le dossier médical peut être papier comme numérique mais le système informatique garantit une respectent les règles relatives Des normes techniques, à respecter
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cabinet 10 I Les normes d'accessibilité tout au long du cheminement du patient 12 NB 2 : Les locaux des professionnels de santé implantés dans un centre commercial (officine techniques d'accessibilité applicables au neuf pour chaque m² de chaque bâtiment Règles relatives aux pentes (extérieur et intérieur) :
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26 sept 2014 · ce soit dans le juridique, le médical ou le technique, vos métiers se déploient en un dense Ouvrez vos cabinets, vos études, vos bureaux, vos salles de soins à tous I Les normes d'accessibilité tout au long du cheminement du client ou du patient Règles relatives aux pentes (extérieur et intérieur) :
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D'ACCESSIBILITE DE 10 CABINETS MEDICAUX La réglementation relative à l 'accessibilité a évolué récemment suite à de nombreuses concertations le Décret n°2014-1326 du 05 novembre 2014 (normes d'accessibilité) La demande de dérogation doit se justifier par des impossibilités techniques, disproportions
pdf F3 NORMES TECHNIQUES Auteur : Nora Boughriet Docteur en
Aménagement du cabinet F3 NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L’ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Auteur : Nora Boughriet Docteur en droit Date de mise à jour : novembre 2013 F3/BIBLIO’MED-LIB/NORMES TECHNIQUES D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Dernière mise à jour : novembre 2013 6/7 VI – Sanitaires Article 12
F2 L’ACCESSIBILITÉ DU CABINET Auteur : MÉDICAL AUX PERSONNES
Les cabinets médicaux et paramédicaux constituent des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie1 et sont donc concernés par les obligations posées par les dispositions de la loi du 11 février 20052 concernant entre autres l'accessibilité des bâtiments
L’ACCESSIBILITÉ DU CABINET Auteur : MÉDICAL AUX PERSONNES
annexe « Normes techniques et accessibilité aux personnes handicapées » La loi du 10 juillet 2014 a habilité le gouvernement à recourir à une ordonnance pour redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005
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