Note à lattention des AUDITEURS DE JUSTICE 2017 : 1er, 2ème
ENM/Service des ressources humaines- Pôle médico-social Vous êtes obligatoirement affilié(e) au régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires Justice à compter du 1er janvier 2017 Quel que soit votre régime de Vous étiez déjà fonctionnaire Justice et affilié au régime de sécurité sociale des fonctionnaires
[PDF] Droit de la sécurité sociale 2017 - Inspection générale de la sécurité
jusqu'au 1er janvier 2017 (nombre indice applicable: 794,54) 2 Pour la texte qui présentait tant un aspect du droit social (avec l'introduction du congé de L' affiliation aux différents régimes de sécurité sociale se fait obligatoirement en raison de fonctionnaires de l'Etat, tel qu'il a été abrogé par la loi du 25 juillet
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sécurité sociale du BIT (Social Security Inquiry – SSI) soumise aux pays Membres, le rap- port présente leurs efforts pour renforcer la protection sociale, promouvoir la justice sociale et favoriser 3 14 Régimes de protection contre le chômage, par type de régime, qui avait été précédemment annoncé en janvier 2017)
[PDF] Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des fonctionnaires affiliés à la CNRACL (notamment son titre V relatif à l'invalidité, articles 30 à la sécurité sociale pour 2005, « en cas de grossesse pathologique liée à atteint d'une affection ouvrant droit à CLM ou CLD, voit ce congé partir du
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3 3 – Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires Situation bénéficier de sa pension à compter du 1er janvier 2015 cient du régime étudiant de sécurité sociale bourser les cotisations versées par les assuré-e-s qui ont été brièvement affilié-e-s poursuite d'activité devra obligatoirement
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1 jan 2017 · n° 1 – 2017 Régime de sécurité sociale des marins La CSG, CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2017 – Instruction n° 5 du 18
[PDF] Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées 1 Le temps partiel de droit pour créer ou reprendre une entreprise a été Les prestations prévues par le régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative, à compter de la
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dispositifs de protection contre le risque vieillesse avaient été mis en affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale » Les pensions de retraite les fonctionnaires titulaires7 sont affiliés au régime des pensions de l' État8 ou à la du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraite Elle
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Le renforcement du rôle du numéro de sécurité sociale définitif (NIR) – 2 16 ans, déjà ayants droit d'une ou d'un assuré social, puissent être assurés de façon séjour a néanmoins été mis en œuvre à compter du 27 février 2017 (voir II soit à la caisse d'assurance maladie à laquelle vous étiez affilié en dernier lieu en
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Le régime belge de la sécurité sociale des travailleurs salariés À la fin de cette brochure, vous trouverez une liste Cette brochure a été mise à jour au 1er juin 2017 sont assurés obligatoirement que pour les prestations familiales depuis 1937 trimestrielle à la Caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés
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