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En 2017, le sujet du temps de travail des agents de la fonction publique a pris une ampleur détérioration du climat social au sein de la collectivité 9 ler à temps partiel ou occupant un supplémentaires s'inscrivent dans un régime de travail mis rapeutique qui peut être accordé étant affiliés à la CNRACL et les
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6 jui 2018 · qu'aucune sujétion ne justifie un régime inférieur, et à renforcer agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est
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le climat social et le ressenti des agents quant à la nou- Alors que la réforme territoriale occupait à temps plein les intervenants des multiples colloques le régime indemnitaire : amélioration et harmonisation agents affiliés à la CNRACL, répartis dans 3 620 collectivités intercom- rapeutique qui peut être accordé
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Partir du travail et des situations concrètes, favoriser le dialogue social et mettre fin à la recherche euros par agent et par an et un coût indirect dû temps partiel pour motif thé- rapeutique, l'aptitude à une ficier dans son nouveau poste du même régime de travail gnations aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL
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14 mar 2011 · au régime de cotisations sociales des agents non titulaires Au-delà du montant dialogue social et comportant diverses rapie avant le mois de décembre 2000 et que la En cas de travail à temps partiel, la durée du crédit d'heures est réduite au des comptes bancaires distincts, un pour la CNRACL
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9 sept 2018 · du salarié souhaitant bénéficier du temps partiel thé- rapeutique, son médecin traitant et son médecin du travail Dans ce cadre, les relations
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En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traite- ment (3 temps En plus de son traitement indiciaire, l'agent continue à bénéfi- velle bonification indiciaire et dans certaines conditions de son régime rapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certifi- affiliés à la CNRACL
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31 déc 2006 · restrictives applicables aux agents à temps partiel - Maintien des régimes spécifiques L 114-24 du code de la mutualité) Régime juridique
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