Le document Cerfa 15776 01 Certificat de vente d'un véhicule d'occasion a été ajouté m le 28 06 2019 à et mis à jour le 28 06 2019 à 10h15 Formulaire cerfa
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[PDF] Cerfa-15776-01 - Carte Grise
cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d'immatriculation du véhicule (E) Numéro d' identification du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du véhicule (D 1 Marque)
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28 sept 2017 · P J: Exemplaire du Cerfa 15776*01, certificat de cession d'un véhicule d' occasion Vous trouverez ci-dessous la présentation du nouveau
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante
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Sa composition Sur ce certificat de cession Cerfa 15776*01 se compose de 2 le formulaire Cerfa n°15776*01 sur le site du Service Public au format PDF
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Rendez-vous sur le site du Service public pour télécharger et imprimer le formulaire cerfa n° 15776*01: https://www service- · public fr/particuliers/vosdroits /
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sanctions pénales MANDAT POUR EFFECTUER LES FORMALITÉS D' IMMATRICULATION AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR cerfa N° 13757* 03
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o Mandat : CERFA 13757*03 o Déclaration de cession entre vous et le nouveau propriétaire (CERFA 15776*01) o Copie recto/verso de la Carte grise
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