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Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) Le ministre délégué au budget, La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités
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3 fév 2011 · Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CRD) droits (CRD) dans le cadre de la circulation des vins sur le territoire
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La capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) indique que les droits ont été acquittés auprès de la (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects)
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la déclaration liquidative, conformément à la réglementation, reprend les quantités imposables et le Le compte des capsules représentatives de droits ( CRD) ;
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Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du de capsules représentatives de droits (CRD) au nom de la
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Conformément au Règlement (CE) n° 436/2009 du 27 mai 2009 portant qu'ils soient revêtus ou non de capsules représentatives de droits (CRD)
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19 fév 2018 · L'article n°81 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances réglementation des capsules représentatives de droits (CRD), dans le
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encore appelés « accises » dans la terminologie de la réglementation est justifié par l'apposition d'une CRD (Capsule Représentative de Droits), encore
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également autorisés par la réglementation : l'Arbane, le Petit la capsule : la CRD (Capsule représentative de droits) est verte et le mot « Champagne » doit
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