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forme du retard par courrier Celui-ci Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité compagnée d'un certificat de votre médecin traitant lable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés, peut dont un doit être remis à l'employeur et les deux autres à la caisse
[PDF] Règles et procédures - Portail de la Fonction publique
Circulaire FP4 n° 1711, direction générale de la santé n° 34/CMS et direction du budget certificat médical fourni par le fonctionnaire émane d'un praticien hospitalier d'un Le contrôle médical est généralement organisé sous la forme d 'une La reprise de fonctions après une période de congé de longue maladie ou de
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Le temps de travail et les congés des magistrats sont régis par les textes suivants : tivité du parquet remis à la ministre de la Justice début octobre 2018 contient Le bénéfice du temps partiel de droit cesse dès lors que l'état de santé du Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exer-
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2 3 1 Le logiciel de santé au travail du CNRS en 2019 : PRISME 26 3 4 4 Les certificats spéciaux pour surveillance médicale particulière Les congés longue maladie, longue durée et grave maladie Trente-huit personnels ont été ainsi formés (dont 19 médecins, 12 infirmières et
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Pour les salariés, un congé maladie est payé d`es le premier jour d'absence pour raison de santé 54 Pour les premiers 16 jours, l'employeur est obligé de couvrir
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Le droit au salaire en cas de maladie Mention de vos absences ou maladies dans le certificat de travail sa pause, quand on avait congé et quand on damentalement remise en cause pendant une période assez longue par forme d'atteinte à la personnalité, il doit 5 dicaux classiques : pétitions, manifesta-
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Le concours doit être la forme unique de recrute- ment des L'employeur est garant de la santé au travail de ses ficier d'un congé longue maladie pour une durée administration, accompagnée d'un certificat de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail dicale et de la situation des agents pour lesquels
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Merci aux équipes soignantes qui m'ont formée, épaulée, soutenue depuis le début de CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Pour les fonctionnaires aussi, le congé de longue maladie est accordé pour une procédures bien validées pour faciliter le remplissage des certificats d'arrêt de tra-
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La santé au travail est un enjeu majeur du fait de l'augmentation des maladies Formé aux problématiques de maintien et de recrutement de personnes en situation de Lorsque l'agent est en congé longue maladie ou longue durée, il a la le médecin fournit un certificat d'aptitude (fonction publique hospitalière), une
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Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après cadre de congés spéciaux (longue durée, longue maladie)
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