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(i) les adolescents jouissent, et ce personnellement, de droits et libertés, et de la Loi sur la dé- fense nationale, le tribunal a compétence exclusive pour
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I CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE L'HÉRITAGE DES INÉGALITÉS SOCIALES Elargir et améliorer l'efficience du système de compensation des difficultés sociales des élèves notoires ont été réalisées au profit de l'accès des enfants à l'éducation, tère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle
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Cadre de la Stratégie Nationale Intégrée de la Jeunesse I LE CADRE DES POLITIQUES PUBLIQUES interpellent d'un côté l'implication de la société civile et des jeunes en tant que levier de changement et d'agent réforme considérée comme fondamentale pour la rénovation du système éducatif, le bilan des
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l'enfant et des principes de la justice adaptée à ses besoins 2 pour la protection des enfants victimes de violence et/ou l'Agence nationale pour la protection de l'enfance (Bulgarie) par le système judiciaire, notamment en encourageant une approche globale Chapitre I et du Chapitre II de la Directive ; • la prise
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du rôle et de la place de l'école dans le dispositif de prévention et des lieux réforme du système de protection de l'enfance se sont multipliées Le Défenseur des enfants, institution indépendante mise en place par la loi du 6 mars chargés de mission des principaux ministères concernés (Justice, Éducation nationale,
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avec le système des Nations Unies et avec les ONG, le programme (i) Comité National de Coordination (CNC), responsable de l'orientation globale et ONGs des droits des femmes ,enfants et développement Partenaires : Ministère de la Justice, Ministère de la Santé, Gendarmerie Royale et Sûreté nationale
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Méditerranée Pour que les morts des femmes, des enfants et des OSP 1 : Intégrer les immigrés et réfugiés dans le système scolaire formel et non formel - OSP 2 Ministère de la Justice a mis à la disposition des migrants une panoplie
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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la loi qui encadre les adolescents pris en charge par le système de justice pénale pour les adolescents La présente brochure décrit ce qui se passe lorsqu’un adolescent est pris en charge dans le cadre du système de justice pénale à l’Î -P -É
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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) oblige les adolescents à répondre de leurs gestes mais elle encourage aussi leur réinsertion sociale La LSJPA s’applique aux adolescents de 12 à 17 ans dès qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis une infraction
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