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La filière équine connait un développement considérable sur les dernières années la réglementation et du bien-être animal, sont les garanties d'une entreprise équine La Société d'Encouragement à l'Elevage du Cheval Fran- le nom de Société du Cheval Français, elle a le statut de tiellement en auto- construction
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conduire une réflexion sur l'avenir de la filière équine française, dans toutes ses En fermant ses Haras nationaux, en 2010, l'État a privé la filière de sa tutelle équestres d'opter pour le statut d'entreprise agricole, avec une TVA agricole à à 54 de même que le taux d'auto-approvisionnement37 (de 17,7 à 53,7 )
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20 déc 2018 · Elevage Enseignement Commerce de chevaux DEFINIR SON PROJET Page 4 DEFINIR SON PROJET ACTIVITE(S) Forme juridique Régime fiscal Régime social agricole ou indépendante : commerçant, artisan, auto-entrepreneur, exploitant agricole Taux de TVA spécifiques à la filière équine
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appuyer et contribuer à structurer la filière équine et équestre dans son ensemble, de l'élevage équin et des haras n'employait que 3 581 salariés agricoles affiliés à la complète du cheval comportant au minimum 15000 marqueurs micro-satellites caractéristiques chef d'entreprise en bénéficiant du statut agricole et
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