Conseil exécutif - Collectivité de Saint-Martin
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26 fév 2021 · DELIBERATION DU CONSEIL EXECUTIF DE SAINT-BARTHÉLEMY L'an deux mil Bruno MAGRAS, Président du Conseil territorial Nombre de Article 3 : Le public pourra formuler ses observations au siège de la collectivité, sur un registre à feuillets et de Saint Martin Pour extrait corfforme,
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L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le 24 mai à 09h00, le Conseil Exécutif de SAINT- MARTIN, dûment convoqué, s'est réuni à huis clos, à l'Hôtel de la Collectivité,
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29 jui 2020 · EXTRAIT DU REGISTRE annexe et de l'amexer au registre des délibérations; Termuricat du Conseil municipal de Saint-Martin-la-Pallu Article L O 1112-2 CGCT : L'exécutif d'une collectivité territoriale peut seul
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Convocation du Conseil Municipal : Délibération n° D-2015-43 Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur fortement souhaitable que l'exécutif puisse chaque année rendre compte des
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In fine, par une nouvelle délibération de son Conseil exécutif, la Collectivité a décidé de réintroduire L'extrait du plan cadastral ▻ Un avis de Un Registre d'enquête publique, complété et paraphé par le Commissaire Enquêteur destiné à
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4-1 : Extrait de la réglementation du POS Un registre d'enquête (16 pages), coté et paraphé préalablement par le commissaire enquêteur, sur d'une délibération du Conseil Exécutif de la Collectivité du 25 novembre 2020 L' emprise du
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Chapitre liminaire Ŕ Saint-Martin : un territoire français aux Amériques titre que les délibérations du conseil territorial et du conseil exécutif de Saint-Martin 27 Extraits de la conférence sur lřanglais saint-martinois à lřoccasion de la 14ème journée internationale Registre de la Mémoire du Monde, site (en ligne ) de
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