[PDF] Avenant FRV Nouveau-Brunswick - Desjardins
Dans le cadre du présent avenant, les termes et expressions « proprié- taire », « arrangement d'épargne-retraite », « fonds de revenu viager » (FRV), « compte
[PDF] Avenant FRV Nouveau-Brunswick - Desjardins
Dans le présent avenant, «l'Émetteur» désigne Fiducie Desjardins inc , le « Fonds» désigne le Fonds de revenu viager (Nouveau-Brunswick) des caisses et
[PDF] AVENANT RELATIF AU FONDS DE REVENU VIAGER (FRV) - BMO
Sur réception de l'actif de retraite immobilisé conformément à la Loi sur les prestations de pension du Nouveau- Brunswick et conformément à vos instructions
[PDF] Effective date of the endorsement:
Avenant fonds de revenu viager - Nouveau-Brunswick ce Régime soit enregistré à titre de fonds de revenu viager (ci-après appelé « FRV »), ou si le rentier a
[PDF] Addenda relatif à limmobilisation des fonds AGF - Nouveau-Brunswick
(Nouveau-Brunswick) et le « Règlement » désigne le Règlement du addenda, y compris quelque avenant que ce soit qui pourrait en faire partie, (iii) un fonds de revenu viager (« FRV ») enregistré à titre de fonds de revenu de retraite
[PDF] ADDENDA – FRV NOUVEAU-BRUNSWICK RENSEIGNEMENTS
la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick Malgré toute stipulation contraire du régime, des présentes ou des avenants qui en font partie, le terme un compte de retraite immobilisé ou un autre fonds de revenu viager; ou
[PDF] Nouveau-Brunswick
fonds de revenu viager du Nouveau-Brunswick, l'émetteur du régime et le titulaire ou des avenants qui en font partie, aux fins des dispositions de la Loi de l'impôt b un compte de retraite immobilisé ou un autre fonds de revenu viager; au cours du premier exercice du régime d'un autre FRV, le montant maximum
[PDF] Année universitaire 2016 / 2017
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