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Les droits à congés annuels des fonctionnaires territoriaux sont fixés par l'article 57 de la loi n°84-53, qui prévoit que « Le fonctionnaire en activité a droit : 1° à un
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publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
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Le stage est prolongé et la date d'effet de titularisation est repoussée de la durée réelle du congé parental Le temps partiel : Les fonctionnaires stagiaires
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Références : Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux Les jours de fractionnement Si l'agent pose :
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Tout fonctionnaire territorial en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel égal à cinq fois ses
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Le droit à un congé annuel avec traitement est reconnu aux fonctionnaires territoriaux par l'article 57 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
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27 avr 2020 · Les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en service à temps partiel 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
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2 déc 2019 · Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux • Décret n°88-145 du 15 février 1988
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