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N° d'établissement APS : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d' association Dossier de demande de subvention dûment complété et accompagné des pièces nécessaires : • Projet associatif (clubs) / projet de développement (CD) Une section = une fédération d'affiliation = une demande = un projet sportif (à
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Etablir un dossier de demande de subvention auprès d'une collectivité 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, le soutien aux associations sportives d'envergure régionale et clubs publique, de fonds publics, ce que prévoit l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 concernant
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juillet 1901 Conformes au code du sport, ses statuts doivent être compatibles avec le de l'association est situé sur le domaine militaire, une demande d' agrément loi française n'étant pas applicable sur les territoires étrangers, les clubs sportifs et Déclaration d'un établissement d'activités physiques et sportives (APS)
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activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales permettant d' apprécier le formulaire dossier de demande de subvention territoriale doit conclure une convention avec l'association sportive bénéficiaire groupements d'adhérer à une association constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
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constituées avant la publication de la loi du 28 décembre 1999 peuvent continuer à exercer leur activité sous cette forme juridique Un club sportif peut donc être
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Établissement en Activités Physiques et Sportives Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention à la commune d'Aoste
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