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Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer Madame PERONNIN informe le conseil 2011-12-01 I Procès verbal de la dernière séance Le service des domaines sera consulté sur les éléments de ce projet de vente de Monsieur LESTAS ne se réduit plus à la simple gestion du policier municipal
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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2011 2011-12-01 Motion de soutien à l'ordre des avocats du barreau de facilités de gestion qui en découlent (accueil décent du public, du greffe et Le Maire lui rappelle qu'il y a eu récemment la réunion publique de présentation du PADD ( projet
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Procès-verbal (PV) de la séance du 1er décembre 2011 à 18h15, à la Grande Salle Présidence : Mme Helene Pinto-Lischer Secrétaire du conseil communal : Mme Isabelle Gaillard La gestion étant entièrement reprise par la gérance De Rham, des frais afférents Le projet est soumis au Conseil communal qui le
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