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d'indemnisation des victimes d'accidents du travail Cette loi prend Instaurant le régime assurantiel en France, c'est une loi pionnière dans la construction de
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7 sept 2010 · Les AT-MP après 2010 : vers une régulation des accidents du travail Projets de réforme de l'indemnisation des arrêts maladie La prise en charge des AT- MP et l'organisation de la médecine du travail en France
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France repose actuellement sur les statistiques éta- gistrées entre juin et décembre 1992 en France l'indemnisation des accidents au titre des accidents
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L'entité débitrice des indemnités journalières est le plus souvent l'assurance accident (Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie,
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En 2010, les dépenses de la branche AT-MP représentent 2,1 du solde du régime général Bien que les dépenses d'indemnités journalières maladie soient plus
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b - l'employeur remet au salarié qui en fait la demande une attestation de salaire qui permettra le calcul des indemnités journalières Tout employeur utilisant des
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a branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) du régime liée à une baisse de la dotation du Fonds d'indemnisation des victimes de Santé publique France, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
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de fréquence (nombre d'accidents du travail annuel pour 1 000 salariés) versement au titre d'une incapacité permanente et 580 ont fait l'objet d'une indemnisation suite à un accident Champ : Régime général - France métropolitaine
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