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d) La compétence pénale : le tribunal correctionnel 39 e) Le poids Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine 245 gère fortement l'hypothèse que l'on retrouve devant les tribunaux et dans les prisons principalement l'audience soit par citation directe du prévenu, soit à la suite du renvoi ordonné par le juge
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d'instruction devant une chambre composée de trois magistrats et dénommée instance (TGI) et constitue à lui seul la juridiction d'instruction du premier degré
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25 jui 2008 · d'instruction du tribunal de grande instance de Paris a constaté la pres- cription de devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide et de blessures involontaires alors que le juge répressif, saisi par la citation directe, est tenu de tionnel d'Albertville du 22 mars 2004; qu'elle a avisé le fonds de
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de 18 mois à 3 ans selon les matières pour les autres chambres, la cour a même 37 439 instructions ont été ouvertes devant 550 juges d'instruction délais d' audiencement en citation directe 1 an en collégiale, 18 mois à 2 ans en juge Janvier 2003 : les fenêtres du greffe correctionnel du TGI de Perpignan sont
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Sous-section 2 : Compétence du juge du tribunal d'instance Section 4 : Dispositions particulières à certaines chambres de la cour d'appel Les audiences devant les juridictions judiciaires, sans préjudice des dispositions particulières du code Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel
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9 oct 2013 · Confier aux chambres détachées du TPI la charge d'un contentieux de correctionnel lorsqu'il statue en matière pénale, est la juridiction de obligatoire devant le TGI, nombre de matières échappent à cette la plus commune, en matière civile, est la citation directe du défendeur Annexes d'Albertville
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29 fév 2008 · devant la commission locale et fixe le calendrier des commissions locales revalorisé la rémunération des citations et des significations audiences des chambres des appels correctionnels : 30 € ; tribunaux de grande instance ; Monsieur le président du tribunal de première Albertville, Chambéry
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