1 avr 2017 · un effort de rénovation énergétique des logements existants est Ses remerciements vont aussi au service économique régional de des outils fiscaux, crédit d'impôt et taux réduit de TVA des ménages, essentiellement en logement collectif Par exemple, les Territoires à énergie positive pour la
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Offrir un service clés en main aux copropriétaires de logements collectifs sur La SEM Energies POSIT'IF, un outil au service de la rénovation énergétique des
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10 oct 2018 · Raphaël CLAUSTRE, directeur général d'Énergies POSIT'IF méthodologie doit être robuste ainsi que les outils de contrôle des (SEM) qui vise à développer une offre de service complète (technique et finan- cière) à des projets de rénovation énergétique de logements collectifs (copropriétés1
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L'efficacité énergétique des logements est un enjeu économique, social et environne- rénovation, avec la consolidation des outils financiers existants et le unique, plateforme locale de rénovation ou service public d'efficacité énergétique *L'objet de la SEM Energies POSIT'IF porte également sur l' investissement
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globale des rénovations énergétiques des logements privés Présidente du Conseil de Surveillance de la SEM Energies POSIT'IF 7 1 - Périmètre des prestations / Outils / Modes de relation avec les ménages Le développement de « Services Intégrés de rénovation énergétique » par les Conseils Régionaux et
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Un outil innovant pour la rénovation Comment financer un projet de rénovation énergétique en copropriété? 72 de logements collectifs (logement social et copropriétés) ▫ 2,1M de Energies POSIT'IF à partir de 2016* (SEM) : ▫ 85 actionnariat public ▫ 15 actionnariat privé ▫ Création : janvier 2013
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SEM Energies Posit'IF, pour la Ville de Montfermeil, dans le C Outil financier innovant pour rendre accessibles les rénovations complètes et Par les enjeux qu'il touche, ce projet en faveur des ménages précaires et au service de la résorption et logements collectifs) et l'ensemble des bâtiments tertiaires publics et
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22 avr 2013 · Conseil Architectural et énergie auprès des particuliers et auprès des Guichet Rénovation Energétique SEM Energies Posit'if – Région SLIME (Service Local d'Informations sur la Maîtrise d'Energie) – CLER un outil d'aide au montage de projet pour les copropriétaires, audits en collectifs
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MINISTÈRE
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CONSEIL GÉNÉRAL
DE L"ENVIRONNEMENT
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G b b°apportG
GSYNTHÈSE
Les objectifs souscrits par la France au niveau international prévoient une réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) de 40 % d"ici 2030 et de 75 % d"ici 2050 (" facteur quatre ») par rapport au niveau de 1990. Le bâtiment, à l"origine de 20 % des émissions de GES et de 40 % de la consommation finale d"énergie en France, doit yprendre sa part.bL"améliorationbdesbperformancesbdesbnouvellesbconstructionsèbguidéebparblab
bàb grandebéchelleybb poursuitbtroisbfinalitésb€b relativebàb rendbdifficilebleurbévaluationy b hb»bhb°apportG
GDes politiques
spécifiques ont aussi été mises en uvre. L"État y a consacré 3,2 Mds en 2016, dont un peu plus de la moitié consacrée au Crédit d"impôt transition énergétique (CITE), un peu moins du tiers au taux réduit de TVA à 5,5 %, et un peu plus d"un huitième au programme HabiterMieux de l"Agence nationale pour l"habitat
(Anah) destiné aux ménages à revenus modestes.bLesbautresbdépensesèbnotammentbcellesb rénovationGénergétiqueG paraissentGmodestesGzG dynamiquesbsurbf"»5hf"»Vb4b règlementationè im programmeb*abiterb M lesbrésultatsbparaissentb afinbd"inciterb debdevenirbéligiblesbaub8%T' b4b hbfbhb°apportG
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souhaitablesb4b consacrée b4b publiantbun bvaleurbverteb»bd"unb performantesyb -GsaufGeffetGperversGmajeurGn"ayantG b hbêbhb GSOMM6%R'b
INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 1b
POURSU%Tb9'SbO7J'8T%
1.1.1.bLa rénovation énergétique des logements s'inscrit dans le cadre des accords internationaux auxquels la France a souscrit, dont les
engagements ont été déclinés par secteurs au niveau national .................................. 2b
1.1.2.bLes mesures de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments se sont vu assigner une pluralité d'objectifs qui vont au-delà des seuls objectifs
environnementaux............................................................................................................................ 3b
1.1.3.bReflet partiel de cette pluralité d'objectifs, les politiques de soutien à la
rénovation thermique semblent hésiter entre deux logiques : l'efficacitédes travaux menés et leur volume .............................................................................................. 3b
1.1.4.bLa pluralité et l'absence de hiérarchie des objectifs fixés sont sources de
complexité pour l'évaluation et ont conduit la mission à faire des choix ................ 4b
1.2.1.bLe signal-prix est un déterminant majeur pour inciter à la réalisation de
démarches de rénovation énergétique .................................................................................... 5b
1.2.2.bLes principaux dispositifs existants s'appuient essentiellement sur une approche " par éléments » de la rénovation énergétique des logements
privés ....................................................................................................................................................... 6b
1.2.3.bLes initiatives pour encourager une approche plus globale des rénovations
énergétiques sont marginales ou réservées à des populations particulières ........ 8b
1.2.4.bLa mobilisation des différentes aides par les ménages demeure complexe ........ 10b
2.1.1.bLa comparaison entre la trajectoire actuelle et l'objectif de baisse des
émissions de GES
à atteindre est difficile ............................................................................. 12b
2.1.2.bEn revanche, le rythme actuel des rénovations est très en deçà des objectifs
de la loi de transition énergétique .......................................................................................... 13b
2.2.1.bLe CITE ne permet pas de cibler les travaux permettant de réduire le plus les émissions de GES et les consommations énergétiques ............................................ 15b
2.2.2.bLa TVA à taux réduit ne permet pas de cibler les dépenses efficaces et constitue un signal trop faible pour susciter une véritable dynamique de
travaux de rénovation énergétique ........................................................................................ 19b
G G