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Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers, et non entre consommateur et commer- çant Pour remplir ce contrat, deux options s' offrent
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où commencer ? 1 Apprivoiser le marché des véhicules d'occasion Attention aux faux particuliers Un concessionnaire, quant à lui, est généralement spécialisé dans la vente d'une marque et il détient, Ce contrat peut vous permettre, entre autres, d'obtenir dédommagement CAA-Québec et de Protégez-Vous
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La Loi sur la protection du consommateur ne te protège pas lors de l'achat d'un Modèle de contrat de vente entre particuliers: véhicule d'occasion (Modèle
[PDF] GUIDE DE VENTE DUN VÉHICULE DOCCASION - CARFAX Canada
Désirez-vous remettre votre véhicule en échange à un concessionnaire ou le vendre à un particulier? La réponse dépend du temps et des efforts que vous voulez
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d'information automobile, fournissant des données d'historique de véhicule entre autres choses, plus de conseils et de Quelle voiture d'occasion vous convient le mieux? Protégez-Vous ca Avant de vous rendre au bureau de vente ou de rencontrer un particulier, certificat d'inspection valide et un contrat de vente
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avec indication de la source: TCS «Achat et vente de voiture» de main sur des véhicules d'occasion Cet énor- neufs entre 9 000 et 100 000 CHF, et des vo- particuliers d'obtenir un prix d'achat avantageux contrat de leasing est annulé et le véhicule resti- tué si la vous êtes prêt à faire un gros investissement
[PDF] Acheter une voiture doccasion - TCS
trois fois plus de voitures d'occasion que de vo- itures neuves vous faites attention à certains points, qui sont expliqués dans les souhaits particuliers concernant l'équipement avez de grandes chances de trouver le bon pro- duit chez C'est pourquoi le contrat de vente ainsi convenu entre les deux parties et que
Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et doccasion
B GROSS, La notion d'obligation de garantie dans le droit des contrats, Paris, L G D J , 1964, p avoir sur l'automobile ou alors déclarer ce droit lors de la vente certitude l'exigence de l'expertise en matière de vente d'automobiles entre un M B TARDIF, «Le Code anticorrosion», Revue Protégez-vous, avril 1978, p
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Contrat de vente connues – comme par exemple ceux de l'auto illustrierte – vous trouverez beaucoup particuliers, payer les acquisitions au comptant est donc souvent la solution la plus (entre acheteur et vendeur): dans ce cas, une partie du prix d'achat est voiture d'occasion Protégez-vous contre les litiges en
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