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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION (à remplir par l' ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code 



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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l'acquéreur REMARQUES 



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Pourquoi ce certificat est-il nécessaire? Comment puis-je remplir un certificat de transfert en ligne? À qui retournerez-vous le transfert? Nous répondons à toutes  



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CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE



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Déclare avoir acheté le à le véhicule désigné ci-dessous (joindre le certificat d' immatriculation) : CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire)



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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE DEJA IMMATRICULE 1 - Remplir correctement, lisiblement, intégralement, sans rature ni surcharge ET SIGNER 



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CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM Code postal Commune certifie avoir vendu le véhicule désigné ci- dessus à la personne susnommée le Carte Grise en ligne www carte-grise



[PDF] Certificat de cession - CERFA 13754 - Mairie de Sainte-Anne-dAuray

(B) Date de 1re immatriculation du véhicule CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) Déclarez la cession de votre véhicule en ligne

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