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Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret: - les conventions les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics ; - les cessions Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, il peut être passé des marchés dits Chapitre IV : Procédures de passation des marchés publics
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La passation des marchés publics prend en considération le respect de ART 2 - Objet et champ d'application Le présent décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte procédure d'appel à manifestation d'intérêt, celui-ci fait l'objet
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Préserver l'intégrité du système de passation des marchés publics est donc une nisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la L'arrêté n° 20-14 du 04-09-2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de L'arrêté n° 1874-13 du 13-11-2013 pris en application de l'article 160 du
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