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A 4-2-4/ Autorisation spéciale d'absence à titre syndical - art Quels qu'en soient la nature ou le motif, l'enseignant doit toujours faire une Il existe donc des demandes refusées et des autorisations accordées avec ou sans traitement
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27 jan 2012 · Nature de l'autorisation D'absence Conditions d'octroi Textes de référence Avec ou sans traitement Autorisation d'absence à titre syndical
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Liberté d'opinion politique, syndicale, philosophique et/ou religieuse 2 Les autorisations d'absences facultatives significativement le traitement des instituteurs et leur avec leurs élèves les contenus et les activités liés à nature philosophique, religieuse ou politique qui autorisations d'absences, vos congés, les
[PDF] Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées
12 juil 2019 · Nature du congé, de la disponibilité ou de l'absence Autorisé pour autant que l' absence atteigne le nombre de jours fixé par les instructions
[PDF] VADE MECUM de lexercice du droit syndical - SAMPL-CGT
5 fév 2008 · diriger Un Vade Mecum (du latin signifiant « Va avec moi ») est un ne sont pas en service ou bénéficient d'une autorisation d'absence A ce titre, les titulaires, non permanents syndicaux, siégeant au CTP, même nature non fermés à son choix et sans perte de traitement, chaque mois ou, selon le
[PDF] Paris, le 16 avril 2020 VADE-MECUM SUR LE FONCTIONNEMENT
16 avr 2020 · juridictions au traitement des contentieux urgents l'activité judiciaire, y compris non urgente, elle refuse avec demander à bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, sans Contentieux des funérailles relevant par nature de l' urgence ; territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire)
[PDF] Les Assistants dÉducation -AED- - CGT Educaction
contrat de l'assistant d'éducation peut être suspendu avec son accord pour lui tout cela sans aucune formation préalable CGT Éduc'action– Cahier syndical Assistants d'éducation, 09 2015 Autorisations d'absence et Cumul d'emplois la CCP, l'AEd doit être seulement suspendu avec maintien de son traitement
pdf Le temps syndical : Autorisations d’absence et décharges d
sein des instances représentatives de la fonction publique se voient accorder une autorisation d'absence Les instances visées sont notamment les suivantes : Zoom sur : le formulaire de demande d’autorisation d’absence Afin de permettre aux collectivités d’identifier le motif de l’absence et de savoir s’il convient de l’imputer
Annexe 1 Vade-mecum sur les autorisations d’absence - SNUippfr
L’agent bénéficie d’une autorisation d’absence de droit pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l’assurance maladie L’agent peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la préparation à l’accouchement
DROIT SYNDICAL LES AUTORISATIONS SPÉCIALES - CDG 77
nombre d'électeurs inscrits sur sa liste électorale à raison d'une heure d'autorisation d'absence pour 1 000 heures de travail accomplies par ceux-ci (article 14 du décret 85-397 du 3 avril 1985) Le calcul se fait sur la base de 1 607 heures durée annuelle du travail sur la base de 35 heures par
Droit syndical - CDG 35
égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu de la réunion Ces autorisations d'absence ne s'imputent pas sur le contingent du crédit de temps syndical La charge de ces autorisations revient à la collectivité employeur et ne donne pas lieu à remboursement par le CDG
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