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Condition médicale

Conditions administratives

a)3-ƒ‰‡ †ǯƒ••—"ƒ...‡ b)Activité professionnelle c)Age

Pension d'invalidité temporaire

Pension d'invalidité permanente

Dispositions générales concernant le début de la pension d'invalidité

Retrait de la pension d'invalidité

Reconduction de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Les majorations forfaitaires

Les majorations forfaitaires spéciales

Les majorations proportionnelles

Les majorations proportionnelles spéciales

La pension minimum

Chapitre 4 : Concours avec d'autres revenus

Concours avec une rente d'accident

La présentation de la demande

Lǯattribution ou le rejet de la pension

Chapitre 6: Dispositions générales

L'allocation de fin d'année

Dynamisation des pensions

Les retenues sur les pensions

a)Les cotisations d'assurance maladie b)Les impôts c)La contribution pour le financement de l'assurance dépendance

Le paiement des pensions

Annexe 1 : Les périodes

Périodes †ǯƒ••—"ƒ...‡ ˆƒ...—Ž-ƒ-‹˜‡

Période• †ǯƒ••—"ƒ...‡ †ǯ— ƒ...Šƒ- "±-"‘ƒ...-‹ˆ

Périodes complémentaires

Annexe 2: ƒ ...ƒ""‹°"‡ †ǯƒ••—"ƒ...‡ Annexe 3 : Tableau des variables du calcul des pensionsquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28