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30 jui 2019 · rappelé l'historique de sa constitution et de son classement (3) Marion (Marcel ), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIle et XVIIle siècles, Paris, 1923, p 166 Archives départementales des Côtes-d'Armor
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Archives nationales, départementales et communales (XIX À côté des Archives nationales établies en Île-de-France, il existe deux centres recensements de population ; les minutes et les répertoires des notaires ; les documents site Internet leurs inventaires de la série M, notamment ceux des Côtes-d'Armor et de la
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Aux Archives départementales des Côtes-d'Armor, les fonds notariaux occupent Connue sous l'Antiquité, la pratique du notariat est apparue dans la France
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très largement inédits retraçant l'histoire de l'évêché du Moyen-Âge à la fin de l' Ancien Régime Institution : Archives départementales des Côtes-d'Armor Les registres et les tables alphabétiques du contrôle des actes des notaires sont une source Couverture géographique : France entière Bretagne Côtes-d' Armor
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notariales » lancée en juin 2004 par la direction des archives de France Lespremiers dépôts dans les archives départementales XVe siècle et contiennent beaucoup d'actes historiques avec des signatures autographes Côtes d'Armor,
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Les Archives départementales de Tarn-et-Garonne conservent plus de 24 000 registres Le notariat s'introduit en France par les pays frontaliers (comté de Nice, Briançonnais) mais aussi par les ports Identifier l'étude du notaire : communes, cotes et dates extrêmes d'apparition et surtout, pour leur richesse historique
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ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE Archives notariales - 1303-1979 - 2,590 notaires - Notarial Records Archives départementales des Côtes-d' Armor
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Archives départementales des Côtes-d'Armor : les archives notariales A partir de la Révolution française La loi du 6 octobre 1791 sur la nouvelle organisation du notariat supprima les notaires royaux apostoliques et seigneuriaux en même temps que la vénalité et l'hérédité des offices Les anciens
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