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DES MEUBLES CORPORELS POLOGNE 1 trouvent les biens meubles, à moins que le créancier n'exerce son droit de choisir l'huissier de justice Ce droit  



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La saisie-vente est la procédure qui permet au créancier de faire vendre un ou plusieurs biens meubles corporels apparte- nant à son débiteur, et de récupérer  



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Biens corporels et biens incorporels Biens corporels : objet matériels qui servent à l'usage de Les immeubles par destination sont des meubles que le



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Fiche n° 18 : Les régimes particuliers de saisie-vente de biens meubles corporels 97 Fiche n° 19 : La saisie-vente des droits d'associé, valeurs mobilières



Faut-il condamner la propriété des biens incorporels - Érudit

1 C c Q , qui a remplacé l'ancienne référence à la «prescription des meubles corporels », par une simple référence au « possesseur de bonne foi d'un meuble [qui] 



LES NOUVEAUX BIENS - Érudit

du Code précédent, que cc [l]es biens, tant corporels qu'incorporels, se divisent en immeubles et en meubles )) (art 899 C c Q ) Au cha- pitre {( Qes biens dans 



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Ia remise matérielle d'un bien meuble corporel en vertu d'un contrat qui prévoit la les locations de biens meubles corporels tels qu'animaux, véhicules, 



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Saisie des biens meubles corporels du débiteur entre les mains du débiteur Gel et/ou appréhension des meubles corporels que le débiteur est tenu de livrer  



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Summa divisio par nature du meuble : – saisies de créances de sommes d'argent = saisie-attribution ; – autres biens meubles corporels ou incorporels 



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a roho Mtak 1 La distinction des biens selon le Code civil : meubles et immeubles, soit corporels, soit incorporels 2 Les distinctions secondaires des biens

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