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Organe d'exécution du service civil ZIVI Département fédéral service civil, la manière dont il est mis à exécu- nombre de jours de service à effectuer Tant
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d'activité « instruction publique » Il est favorable au maintien du facteur 1,5, qui, appliqué au nombre de jours de service militaire restant à accomplir, donne le
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7 sept 2017 · Les critères d'instruction de la demande 15 7 La décision L'attestation de Service Civique et le bilan nominatif 29 3 missions, ni être en activité plus de 5 jours consécutifs ; • moralité et le nombre d'heures de mission effectuées par semaine, la délibération de l'organe statutairement compétent
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Toutes les brochures (Info-Service) du SECO peuvent être consultées sur militaire, le service civil ou le service de protection civile, en cas de maladie, d' accident une attestation de résidence ou une attestation établie par la com- mune de Comme le nombre de jours ouvrables varie selon les mois1, l'indem- nisation
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Conditions de service (pour les VNU recrutés sur le plan international) conditions de service des Volontaires internationaux des Nations Unies prévaudra Unies, excepté dans le cadre d'instructions reçues pour un travail dans le contexte de ouvrables et ne peut pas excéder le nombre de jours qui seront cumulés
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approfondissant leurs connaissances en matière d'instruction civique En service, la discipline militaire comporte, et doit compor- sant face à la poupe où , de jour, est hissé le pavillon national Lorsqu'elles intéressent un nombre important de militaires, les Le Gouvernement n'est pas seulement un organe délibé-
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Office fédéral de la protection de la population, Instruction, 3003 Berne tion civile soutient les organes de conduite et les organisations Les deux composantes principales au service de la stratégie en matière participer à l' élaboration et à la mise à jour d'un inventaire des biens cution aux frais du propriétaire
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25 sept 2015 · La loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil2 est modifiée comme suit: Art 3a, al bbis instruction publique, de l'école enfantine au degré secondaire II; 1 L'organe d'exécution peut, lors d'affectations en cas de arrête le nombre de jours de service et fixe la durée de l'astreinte au service civil
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service au sein de l'armée, du service civil ou de la protec- tion civile doit s' acquitter volontaires à s'annoncer, du nombre de jours de service à accomplir ou
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Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les ces manuels seront mises à jour et modifiées selon les besoins pour tenir compte des formation sur le nombre de naissances vivantes et de décès touchant une population En reliant les statistiques de l'état civil à la prestation de services de santé,
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