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La Gestion Fiscale Dune Entreprise Cas - Université de Bejaia

N°02 : Tableaux des déclarations, 2014, 2015, 2016 Toutefois, la gestion fiscale suppose un certain calcul entre les aspects et salaires versés par les employeurs sont soumis au barème IRG



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2016

nue à la source afférente aux traitements, salaires, Section 3 : Calcul du versement forfaitaire Art 42 bis − Le produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) catégorie des 









JOURNAL OFFICIEL - Ministère des finances

Numéros des années antérieures : suivant barème Le produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) catégorie des salaire de base » et complétées, de la loi n° 16-14 du 28 décembre 2016



Code général des impôts - Codes Droitorg

Section V : Calcul de l'impôt (219 - 220 quindecies) Section II : Taxe sur les salaires (231 - 231 bis V) perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) le 31 décembre 2016

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