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1 jan 2021 · perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) l'article L 321-8 du même code conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre
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déclaration de revenus 2017 a été aménagée en 2017, que votre revenu fiscal de référence code général des impôts, en cases 1AC à 1DC
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ou scientifique mentionnées à l'article 39 A de l'annexe II au code général des à la source, le montant de l'impôt dû sur les revenus de 2017 sera diminué
[PDF] DÉCLARATION DES REVENUS 2018 - Impotsgouv
code postal commune ou déclarez sur impots gouv Vous déposez une déclaration produits des versements effectués à compter du 27 9 2017 • produits
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l'avis d'imposition des revenus 2017 que vous avez reçu en 2018 Déductions prévues par les articles 156,II et 156 bis du code général des impôts
[PDF] REVENUS 2017 - Impotsgouv
Cession ou cessation d'activité en 2017 Recettes brutes 2017 sans déduire aucun abattement articles 182 A bis et 182 B du code général des impôts
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1 jan 2020 · 81 A du code général des impôts, en cases 1AC à 1DC pour le calcul (RFR de 2017 pour les revenus perçus en 2019) est inférieur à 50 000
[PDF] DIVERS REVENUS ET IMPUTATIONS - Impotsgouv
tions financières par exemple) à l'étranger en 2017 ou si vous disposez d'une 2019, article 26 et code de la sécurité sociale, art L 136-6 et L 136-7)
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Le présent Code Général des Impôts (C G I ) est constitué de 3 livres : 3 Article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017 4 Article 7 de la
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1 jan 2019 · Code Général des Impôts – Edition 2019 Arrêté N° 000002/MINFI/SG/DGI du 05 Janvier 2017 fixant la liste des grandes entreprises
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