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4 oct 2016 · PLF 2017 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du logement social ( ANCOLS), créée au 1er janvier 2015 en application de l'article 102 L'article L 342-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) confère à
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18 jan 2013 · établissements publics d'aménagement, notre intervention doit produire des Ils assurent les missions prévues à l'article L 345-2 du code de les opérateurs du champ Accueil Hébergement Insertion (AHI) et l'État, L'ANCOLS sera L' article L 342-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
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