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22 sept 2020 · modifiant et complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de le Royaume du Maroc et la Banque africaine de La Société est régie par les dispositions de la loi n° 17-95 relative aux les intéressés à la date de la transformation y compris le droit de l'année 2019 est fixé à 3,78 Rabat, le
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25 déc 2019 · modifiant et complétant le décret n° 2-97-52 du suite du présent dahir, la loi n° 14-16 relative à l'Institution du du dahir n° 1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), est les droits, de contribuer à renforcer la primauté de la loi et code des obligations et des contrats et la loi n° 15-95 formant code de
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30 avr 2021 · complétée par la Loi n° 20-05, la Loi n° 78-12 et la Loi n° 20-19, 2 de l'article 330 de la loi 17-95 relative aux Société Anonymes : « Hors le chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait Du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n°
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et par la loi 78-12 et la loi 20-19 Conformément à l'article 121 de la loi n° 20-19 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, tout
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20 mar 2017 · sont réunis dans les bureaux de la société TAQA North Africa, sis à Mise en harmonie des Statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et complétant modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés droit d'information relatif à la prochaine Assemblée Générale
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12 Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de procéder à Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 6 harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n° 78-12 modifiant et modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et les
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1 jan 2018 · Le Dahir n°1-15-106 du 29 juillet 2015 portant promulgation de la loi 78-12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
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