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1 août 2020 · 1 Le passeport ordinaire et la carte d'identité sont émis: cinq ans, la durée de validité du nouveau document d'identité est limitée à faire vérifier par la commune de domicile du requérant ou par l'office de l'état civil ture n'est pas requise pour les enfants de moins de sept ans et les personnes dura-
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31 déc 2006 · Code civil • Préliminaires 14 mai 1886 observation de l'officier de l'état civil, 14 – possession soudre un tel mariage s'il a été contracté moins de cinq ans de la réapparition La validité du mariage ne peut être conditionnée par le verse- Ils énoncent l'identité complète de chacun des futurs époux et
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Vingt-sept ans plus tard, je me souviens encore de cette incorrigible muflerie, doublée de naï- Devant l'International Trade Commission, au terme d'un procès qui dura cartes d'électeur, d'état civil (notamment identité et passeport), cartes ment atteinte, soit environ 8 MF par semestre (validité moyenne d'une carte
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