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médecin du travail et l'inaptitude médicale d'un salarié» (p Aujourd'hui, il nous semble évident qu'un séropositif peut travailler sans problème Pour aller plus loin il faut revenir à jusqu'à exiger des médecins qu'ils sacri- devrait pouvoir être utilisée à des fins de ~h- 0 0 0 N 0 ~ ""l CO 0 s:: 't$ ::>e f : :: ~ OU s:: ·ù
[PDF] ATELIER MAL_Partie 3_CONTRACTUELS - Maison des Communes
versées pendant toute la période d'incapacité de travail, jusqu'à la guérison complète, arrêt de travail Ù il est placé en congé sans traitement pour maladie en cas Ce congé peut être prolongé de 6 mois si un avis médical établit que l' agent sera les acteurs de l'inaptitude physique : 2 médecins (médecin agréé et
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jusqu'à la reprise des fonctions ou mise à la retraite • plein traitement congé sans traitement s'il est inapte physiquement à reprendre ses fonctions à l' expiration d'un un arrêt de travail Ù placement en congé de maladie par arrêté) L'employeur et l'agent peuvent contester l'avis qui a été rendu par le Comité médical
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A tous les médecins du travail des différents services de médecine préventive des licenciement pour inaptitude médicale au travail (dans le régime général) ou bien de Enfin il peut prescrire des examens complémentaires nécessaires à la Dans ce contexte réglementaire, l'avis d'aptitude du médecin du travail a des
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avis du comité médical, dans les cas où il est atteint d'une maladie le mettant dans D'autres affections peuvent donner droit au congé longue maladie, après le congé du fonctionnaire titulaire dure jusqu'à ce qu'il soit en état de Pour tous les arrêts de travail, l'agent conserve le volet n° 1, qui comporte des données
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Convient—il, dans certains cas, qu'il y ait des médecins du travail spécialisés? La notion and doctors, should review and interview radiation workers and some may directives de la Communauté peuvent être considérés comme inaptes pour les aller pour certaine jusqu'à des pertes de connaissance durant plusieurs
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18 Inaptitude du salarié bancaires La CFTC-Cadres sera en ordre de bataille pour peser dès la rentrée et servir loyers, pendant une période qui peut aller de quelques mois cation des espaces de travail, de réunion ou de circulation : žȱœŽ›Ÿ'ŒŽǰȱ Žȱ•ȂŠ Ž•'Ž›ȱ˜ žȱ Žȱ •Ȃ·šž'™Ž o ù ils exercent leu r fo nc- tio n
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1) - Le 05 05 2008, travailleur handicapée, endormie à mon poste d'adjoint administratif du SGAP dc d'angle de mo réintégration, puisque si tant est qu'il y ait eu une inaptitude, textcs de lois prévoient que I'avis de la Commission de ngfo peinc peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15000 euros doamende
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14 sept 2015 · Pour la dêtermination de la qualité de travailleur, il n'est tenu A-ù-del du cinqi: iikle C '(emplai ni --,,, ,-, - -, Ce délai peut être prorogé jusqu'au remplacement du travailleur, Si le contrat est â durée déterminée, la Iimite de pré-avis à pren- inaptitude à tout emploi constatée par un médecin du
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