[PDF] N 3661 ASSEMBLÉE NATIONALE



N 3661 ASSEMBLÉE NATIONALE

n° 3661 —— assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 douziÈme lÉgislature enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 6 février 2007 rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la lÉgislation et de l'administration gÉnÉrale de la rÉpublique sur la proposition de loi (n° 3608



ASSEMBLÉE NATIONALE

N° 3661 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2011 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les actions civilo-militaires



Etude critique de la loi 3661-Site AVF

2Proposition de loi n° 3661« visant à renforcer la lutte contre lamaltraitance animale » - enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020 - renvoyée à la Commission des affaires économiques - par Mme Laëtitia Romeiro Dias Elle est par ailleurs cosignée par un grand nombre de parlementaires des groupes



RAPPORT - Assemblée nationale

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le janvier 2021 ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3661 rectifié) M LOÏC DOMBREVAL, Rapporteur général, chargé du chapitre Ier et



Rapport nouvelle lecture - Senatfr

sur ce texte A l’issue de cette nouvelle lecture, si le Sénat n’adopte pas conforme le texte voté par l’Assemblée nationale, le Gouvernement pourra, s’il le souhaite, conformément au dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement



Communiqué de presse - EAAM

Jan 15, 2021 · inquiétude et son désaccord avec certaines dispositions de la proposition de loi n°3661, déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2020 pour lutter contre la maltraitance des animaux Par-delà le fait qu'aucun cétacé hébergé en institution zoologique française ne



ASSEMBLÉE NATIONALE

Année 1987 - No 53 [2] A N (C R ) ISSN 0249-3088 0242-8795 Samedi 4 juillet 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1986—1987 (9e SÉANCE) COMPTE RENDU INTÉGRAL 2e séance du vendredi 3 juillet 1987



RÉPONSES DES MINISTRES - Assemblée nationale

année 1988 - no 43 a n (q) lundi 12 décembre 1 988 de la rÉpublique, franÇaise assemblÉe nationale constitution du 4 octobre 1958 9e législature questions Écrites remises a la prÉsidence de l'assemblÉe nationale et rÉponses des ministres g



o Mardi 1 mai 2018 ASSEMBLÉE NATIONALE

ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2018 – no 18 A N (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 1er mai 2018 SITE OFFICIEL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE www assemblee-nationale CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS

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