CONVENTION DE CONTINUITE DE SOINS ET/OU PERMANENCE DES SOINS
Les modalités pratiques de la continuité et/ou de la permanence des soins de la clientèle de la SRV sont définies dans un règlement intérieur, signé des deux parties et annexé au présent contrat Le règlement intérieur est porté à la connaissance du conseil régional de l’ordre des vétérinaires compétent
CONVENTION de PERMANENCE des SOINS et/ou de CONTINUITÉ des SOINS
Dans le cadre de la continuité et/ou de la permanence des soins, la SAUV s’engage à assurer l’accueil incluant l’accueil téléphonique des clients de la SRV dans son domicile professionnel d’exercice dans le respect des lois et règlements, du code de déontologie vétérinaire et du présent contrat
Chères Consœurs, Chers Confrères,
charge de vos animaux et de leurs propriétaires, dans le strict respect de la déontologie : redirection vers le vétérinaire traitant, comptes rendus systématiques, confraternité, et cela sans frais de rétribution pour cette prestation de services (cf article 5 de la convention de continuité et/ou de permanence des soins) Des
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES - CHV Cordeliers
Dans le cadre de la continuité et/ou de la permanence des soins, la SRV tient à la disposition de la SAUV toutes les informations nécessaires pour apporter des soins adaptés aux animaux qui lui sont confiés (dossier médical, comptes rendus d’examens et d’interventions médicales et/ou chirurgicales, iconographie, )
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Dans le cadre de la continuité et/ou de la permanence des soins, la Clinique Vétérinaire Mermoz s’engage à assurer l’accueil incluant l’accueil téléphonique des clients de la SRV dans son domicile professionnel d’exercice dans le respect des lois et règlements, du code de déontologie vétérinaire, du présent contrat et son annexe
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
Dans le cadre de la continuité et/ ou de la permanence des soins, Mermoz Vet n’accomplira pas les actes suivants : actes sans rapport avec le motif d’intervention initial (exemple : vaccination, chirurgie de convenance ) 6 Vétérinaires habilités à intervenir Les vétérinaires associés, collaborateurs ou salariés de Mermoz Vet
ANNEXE 31 SCHÉMA DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT
1740 ANNEXE 3 1 SCHÉMA DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Le schéma de PDSES a été élaboré à la lecture de la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009, de la circulaire DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011
Convention constitutive du Réseau territorial des urgences
Réseau territorial des urgences de Gironde Convention constitutive – Version finale du 8/08/2013 Page 3 o Les médecins libéraux qui participent à la permanence des soins dans le cadre de la régulation du SAMU-Centre 15 (ASSUM 33) o Les représentants des médecins généralistes participant à la continuité des soins (URPS ML)
Convention de partenariat IDEL-HAD (Individuelle)
coordonnée de professionnels de disciplines différentes et nécessitent des soins complexes et/ou d'une technicité spécifique Les soins et l'activité des divers intervenants sont obligatoirement formalisés dans un protocole de soins, lui-même subordonné à une prescription médicale
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