Bureau de l’Ombusman de la CSDM e
Je respecte le rythme de l'autre ainsi que son travail - J'exprime calmement mon désaccord en refusant de recourir à la violence physique ou verbale pour régler le problème Respect de l'environnement - Je me préoccupe de la propreté de l'école, du bon état des locaux, des volumes et des cahiers d'exercices mis à ma disposition
Le Projet personnel - cybersavoircsdmqcca
partageront le travail pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet personnel D'autres adultes se joindront à nous pour superviser certains des projets Les dates de rencontres obligatoires Faire signer et retour de la lettre d’information sur le projet personnel destiné aux parents avant le 25 avril 2017
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1 .. COMMISSION SCOLAIRE DES
t.r\# NAVIGATEURS ELENTENTE LOCALE
INTERVENUE ENTRE
LA COMMISSION SCOLAIRE
DES NAVIGATEURS
ETLE SYNDICAT DE
L'ENSEIGNEMENT DES
DEUX RIVES (SEDR -CSQ)
2012-2015
/ .. \)) COMMISSION SCOLAIRE DESI...I\P NAVIGATEURS
ENTENTE LOCALE
INTERVENUE
ENTRE LACOMMISSION SCOLAIRE DES NAVIGATEURS
ET LE SYNDICAT DE L'ENSEIGNEMENT DES DEUX RIVES (SEDR -CSO) Dans le cadre de la loi sur le régime de négociations des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.O., c. R-8.2)TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRES PAGES
2-0.00
CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE
3-0.00
4-0.00
2-2.00 Reconnaissance des parties locales ...................................... 1
PRÉROGATIVES SYNDICALES
3-1.00
3-2.00
3-3.00
3-4.00
3-5.00
3-7.00 Communication et affichage des avis syndicaux .................... 2
Utilisation des locaux de
la commission scolaire à des fins syndicales ........................................................................ 2Documentation
à fournir au syndicat.. .................................... 3 Régime syndical ..................................................................... 7 Déléguée syndicale ................................................................ 7 Déduction des cotisations syndicales ou de leur équivalent ........................................................................ ....... 8 MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DESENSEIGNANTES AUTRES
QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE)
NÉGOCIÉS
ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE
4-1.00 Principes généraux ............................................................... 12
4-2.00 Les mécanismes de participation ......................................... 14
4-3.00 Le comité de participation des enseignantes de l'école ....... 15
4-4.00 L'assemblée générale des enseignantes au préscolaire
et au primaire ....................................................................... 184-5.00 L'assemblée générale des enseignantes au secondaire ...... 20
5-0.00
Il4-6.00 Disposition particulière ......................................................... 21
4-7.00 Le comité conjoint des politiques scolaires ........................... 21
4-8.00 Le comité de relations de travail ........................................... 24
4-9.00 Dispositions générales relatives aux organismes de
participation à la commission ............................................... 25CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
5-1.00
5-1.01
5-1.14
5-1.15
5-3.17
5-3.21
5-6.00
5-7.00
5-8.00
5-9.00
5-11.00
5-12.00
5-15.00
Engagement ........................................................................ . 27Engagement (sous réserve de
la sécurité d'emploi, des priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence) ....... 27Liste de priorité
d'emploi pour l'octroi de contrats (sous réserve de la sécurité d'emploi, des priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence) ....................................... 28Conséquence de refuser un poste d'enseignante
régulière attribué conformément au sous-paragraphe 9 du paragraphe A) de la clause 5-3.20 de l'entente nationale ....... 38 Critères et procédure d'affectation et de mutation sous réserve des critères ancienneté et capacité négociés et agréés à l'échelle nationale .................................................. 38 Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignantes d'une école ............. 48Dossier
personnel ................................................................ 56 Renvoi ........................................................................ .......... 59 Non-rengagement ................................................................ 61Démission et bris de contrat ................................................. 63 Réglementation des absences ............................................. 66 Responsabilité civile ............................................................. 68
Nature, durée,
modalités des congés sans traitement ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à6-0.00
7-0.00
8-0.00
9-0.00
III l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales .......... 695-16.00 Congés pour affaires relatives à l'éducation .......................... 71
5-19.00 Contribution d'une enseignante à une caisse d'épargne
ou d'économie ...................................................................... 72RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES
6-9.00
Modalités de versement du traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention ................................ 74PERFECTIONNEMENT
7-3.00
Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial) ............................................. 77TAcHE DE L'ENSEIGNANTE ET SON AMÉNAGEMENT
8-4.02
8-5.05
8-6.05
8-7.09
8-7.10
8-7.11 Distribution dans le calendrier civil des jours de travail
l'intérieur de l'année de travail à l'exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l'année de travail ................................ 80 Modalités de distribution des heures de travail.. ................... 81 Surveillance de l'accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative ....................................... 81 Frais de déplacement.. ......................................................... 81 Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les parents ........................................................................ ......... 82 Suppléance ........................................................................ .. 82RÈGLEMENT
DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT À
L'ENTENTE
9-4.00 Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières
de négociation locale) .......................................................... 8411-0.00
IVÉDUCATION DES ADULTES
11-4.02 Reconnaissance des parties locales .................................... 85
11-5.01 Communication et affichage des avis syndicaux .................. 85
11-5.02 Utilisation des locaux de la commission scolaire à des
fins syndicales ...................................................................... 8511-5.03 Documentation à fournir au syndicat .................................... 85
11-5.04 Régime syndical ................................................................... 85
11-5.05 Déléguée syndicale .............................................................. 85
11-5.07 Déduction des cotisations syndicales ou de leur
équivalent ........................................................................ ..... 8611-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des
enseignantes autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l'échelle nationale ............................... 8611-7.01 Engagement (sous réserve de la sécurité d'emploi, des
priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence) ....... 9011-7.14 B) Procédure d'affectation et de mutation ................................. 90
11-7.14 D) Règles régissant la répartition des fonctions et
responsabilités entre les enseignantes d'un centre .............. 9011-7.17 Dossier personnel ................................................................ 92
11-7.18 Renvoi ........................................................................
.......... 9211-7.19 Non-rengagement ................................................................ 92
11-7.20 Démission et bris de contrat.. ............................................... 93
11-7.22 Réglementation des absences ............................................. 93
11-7.23 Responsabilité civile ............................................................. 93
11-7.26 Nature, durée, modalités des congés sans traitement
ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales ......... 9313-0.00
v11-7.27 Congés pour affaires relatives à l'éducation ......................... 94
11-7.30
Contribution d'une enseignante
à une caisse d'épargne
ou d'économie ...................................................................... 9411-8.10
Modalités
de versement du traitement et d'autres sommes dues en vertu de la convention .............................. 9411-9.03
Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et du perfectionnement provincial) ........................................... 9411-10.03 B) Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à
l'exclusion de la détermination du nombre de jours de travail ........................................................................ ............ 9511-10.05 Modalités de distribution des heures de travail. .................... 95
11-10.09 Frais de déplacement.. ......................................................... 96
11-10.11
Suppléance ........................................................................ 9611-11.02
Grief et arbitrage (portant uniquement sur
les matières de négociation locale) .......................................................... 9711-14.02
Hygiène, santé et sécurité
au travail .................................... 97FORMATION PROFESSIONNELLE
13-4.02 Reconnaissance des parties locales .................................... 98
13-5.01
Communication et affichage des avis syndicaux .................. 9813-5.02
Utilisation des locaux de
la commission scolaire à des fins syndicales ...................................................................... 9813-5.03
Documentation
à fournir au syndicat .................................... 9813-5.04
Régime syndical ................................................................... 9813-5.05
Déléguée syndicale .............................................................. 9813-5.07
Déduction des cotisations syndicales
ou de leur équivalent ........................................................................ ..... 99 VI13-6.00 Modes, objets et mécanismes de participation des
enseignantes autres que les objets (et leur mode) négociés et agréés à l'échelle nationale ............................... 9913-7.01 Engagement (sous réserve de la sécurité d'emploi, des
priorités d'emploi et de l'acquisition de la permanence) ., ..... 9913-7.21 Critères et procédure d'affectation et de mutation sous
réserve des critères ancienneté et capacité négociés et agréés à l'échelle nationale .................................................. 9913-7.25 Règles régissant la répartition des fonctions et
responsabilités entre les enseignantes d'une école ou d'un centre ....................... , ...... , .......................................... 10013-7.44 Dossier personnel .............................................................. 107
13-7.45 Renvoi ........................................................................
........ 10713-7.46 Non-rengagement .............................................................. 107
13-7.47 Démission et bris de contrat. .............................................. 107
13-7.49 Réglementation des absences ........................................... 107
13-7.50 Responsabilité civile ........................................................... 108
13-7.53 Nature, durée, modalités des congés sans traitement
ainsi que les droits et obligations qui y sont rattachés à l'exclusion de ceux prévus pour les congés parentaux, pour une charge publique et pour activités syndicales ....... 10813-7.54 Congés pour affaires relatives à l'éducation ....................... 108
13-7.57 Contribution d'une enseignante à une caisse d'épargne
ou d'économie .................................................................... 10913-8.10 Modalités de versement du traitement et d'autres
sommes dues en vertu de la convention ............................ 10913-9.03 Perfectionnement (sous réserve des montants alloués et
du perfectionnement provincial) ......................................... 10913-10.04 D) Distribution dans le calendrier civil des jours de travail à
l'intérieur de l'année de travail à l'exclusion de la détermination du nombre de jours de travail et de la période couverte par l'année de travail .............................. 109 VII13-10.06 Modalités de distribution des heures de travail ................... 110
13-10.07
J) Surveillance de l'accueil et des déplacements non comprise dans la tâche éducative ...................................... 11113-10.12 Frais de déplacement ......................................................... 111
13-10.13 Rencontres collectives et réunions pour rencontrer les
parents ........................................................................ 11113-10.15 Suppléance ...................................................................... 111
13-13.02 Grief et arbitrage (portant uniquement sur les matières
de négociation locale) ........................................................ 11213-16.02
Hygiène, santé et sécurité au travail .................................. 11214-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14-10.00 Hygiène, santé et sécurité au travail .................................. 113
ANNEXE A Formulaire de demande d'adhésion au syndicat.. ................................... 118ANNEXE B Liste de réserve ........................................................................
............... 119 ANNEXE C Autorisation de retenue sur le salaire pour une caisse d'économie ou d'épargne ........................................................................ ........................ 122ANNEXE 0 Liste des disciplines d'enseignement ...................................................... 123
ANNEXE E Lettre d'intention relative à l'actualisation des objets de consultation au comité conjoint des politiques scolaires (CCPS) ................................ 125 ANNEXE F Lettre d'intention relative à l'analyse de l'organisation du travail à l'éducation des adultes ........................................................................ ... 126 ANNEXE G Lettre d'intention relative à l'analyse de la problématique de la qualification légale et du critère capacité en formation professionnelle ... 127 ANNEXE H Lettre d'intention relative à l'encadrement des stagiaires ........................ 128 VIII