ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2011 A TEMPS PARTIEL AU CREDIT AGRICOLE
ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2011 SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU CREDIT AGRICOLE Entre les soussignés : - La Fédération Nationale du Crédit Agricole, représentée par M DELORME, d'une part, - Les organisations syndicales ci-après : Fédération Générale Agroalimentaire (C F D T ) représentée par M
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EN CAISSE REGIONALE DE
l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, dans le cadre d’un temps partiel choisi Le présent accord s’inscrit dans le cadre de l’accord national sur le travail à temps partiel du 15/09/2011 Sur la durée de l’accord, la Direction n’envisage pas de procéder à des embauches directes à temps partiel
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - CFDT Crédit Agricole
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 page 139
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - Le syndicat SUD du Crédit
• Accord de translation du 4 avril 2007 page 126 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à la Convention Collective Nationale du Crédit Agricole, du 27 novembre 2013 page 135 • Accord sur le travail à temps partiel du 15 septembre 2011 page 139
du Secteur Juridique Veille Juridique FO
l’accord national sur le travail à temps partiel appli-cable au Crédit Agricole qui rappelait ce principe de proportionnalité, pour en déduire qu’il devait s’appliquer au supplément familial conventionnel prévu par l’article 31 de la convention collective ap-plicable qui, lui, ne comportait pas de mention con-traire à ce principe
La négociation collective en 2011 - Ministère du Travail
Direction générale du travail Bureau des relations collectives du travail Collaboration rédactionnelle et réalisation Publicis Activ Paris Achevé d’imprimer au mois de mai 2012 sur les presses de l’Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens Dépôt légal : 2ème trimestre 2012 “En application de la Loi du 11 mars 1957 (art
ACCORD-CADRE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A LA POSTE
Une concertation sur les normes et cadences du travail sera menée en 2013 Le dimensionnement des moyens de remplacement intègea toutes les fo mes d’absence prévisionnelles, y compris les absences de longue durée, les temps consacrés aux visites médicales du travail, les temps consacrés à la formation, au dialogue social et aux
Modalités de mise en œuvre du CPF au MAA
Elle est calculé au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps incomplet ou non complet Le travail à temps partiel est assimilé à du temps complet Le nombre d’heures disponibles est consultable pour chaque agent sur l’espace numérique dédié, élaboré par la caisse des dépôts et
22 JUILLET 2011 - FLASH INFO
janvier au 31 décembre) A GLA, celle-ci s’organisait sur la période scolaire (du 1 er septembre au 31 août) En conséquence, pour la période s’étalant du 1 er septembre 2011 au 31 décembre 2011, les droits à jours RTT, congés personnels supplémentaires, vont être proratisés La CGT att ire l’attention de la Direction sur
N° I JUIN Direccte Centre-Val deLoire
âgés Sinon le temps partiel, qui concerne 14,5 de nos salariés, reste encore une question un peu taboue pour les hommes Mais nous progressons car l’an passé, onze de nos salariés hommes étaient à temps partiel Quels conseils donneriez-vous aux entreprises de plus de 250 salariés qui auront à publier leur index au 1er septembre
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[PDF] ÉVALUER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
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