Conditions générales de la Carte American Express
Nous pourrions être amenés à apporter des modifications aux frais et autres conditions ainsi qu’aux services que Nous fournissons pour des motifs que Nous ne pouvons pas prévoir au moment de la rédaction du présent Accord Nous avons défini les principaux motifs (cf Partie 2 article 4 2) justifiant des modifications de l’Accord
Conditions générales de ventes - Maeva
indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la prime d’assurance et de toutes taxes), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller)
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE Selon conditions du barème
indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les Conditions Générales de vente de celui-ci (à l'exclusion des frais de dossier, des frais de visa, de la cotisation d’assurance et de toutes taxes), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller)
Conditions d’assurance d’Assura - Table des matières
des prestations définies aux articles 24 à 31 de la LAMal, en tenant compte des conditions des articles 32 à 34 de ladite loi soins pouvant pratiquer au sens de la LAMal Article 2 La franchise 2 1 Par année civile et jusqu'à concurrence de Fr 300 -, l'assuré supporte une part initiale (franchise) de ses frais de traitements
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