MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2017 DOSSIER N° : 15
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M ITTAH, Vice-Président ASSESSEURS : Madame DECHELETTE, Vice-Présidente Madame PERARD, Vice-Présidente Débats tenus à l’audience publique du 04 Septembre 2017 devant Mme DECHELETTE R APPO RTEU R qui en a fait r appor t et en a rendu c ompte au
OM Je vot FOCOM
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL 3èrne Chambre CIVILE PAR CES MOTIFS Le Tribtnal, statuant en audience publiwe, par jugement et en premier resort la jorEtim des procédures sous les rwméros RG 16/8899 et 16/9873 Déclare irrecevable vobntaire du syrdicat CFE-CCC Annule la résolution du 20 octobre 2016 pour la pérbde postérieure au IE
Grosses délivrées RÉP UBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS
- prononcé la rétractation des ordonnanc es rendues par le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de CRETEIL les 25 février 2013 et 26 mars 2013 ; - annulé l’autorisation de pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes bancaires, valeurs mobilières, avoirs, effets, devises étrangères et tous bien mobiliers
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS N° RG : 14 /02007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 21 Mai 2015 3ème chambre 1ère section N° RG : 14 /02007 DEMANDERESSE S A SOCIETE DE FONDERIE DU CENTRE - SOFOC Route de Lignières 18200 NOZIERES représentée par Maître Michel -P aul ESCANDE de la SELARL CABINET M -P E, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R266
EXTRAIT des minutes du greffe du Tribunal de Grande Instance
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS • 3ème chambre 2ème section N°RG: 13/16409 N°MINUTE:~ Assignation du : 08 Novembre 2013 EXTRAIT des minutes du greffe du Tribunal de Grande Instance de PARIS JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2016 DEMANDERESSE Société LABORATOIRES THEA 12 rue Louis Blériot ZI du Brezet 63100 CLERMOND-FERRAND
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS RG : 98/10486 DEMANDEUR
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS JUGEMENT rendu le 23 Juin 2000 3ème Chambre 2ème section RG : 98/10486 DEMANDEUR : Monsieur Rachid L représenté par : Me Thierry M, de la SCP DUCLOS, TH ORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats post ulant, vestiaire P 75 DEFENDERESSES : SOCIETE ZIMMER LIMITED
Cour dappel, Paris, Pôle 5, chambre 3, 20 Mai 2020 – n° 18/19700
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19700 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6IQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06187 APPELANTS Monsieur
DALLOZ Etudiant - Actualité: Actualité
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 3 pages) (no Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG 10/00607 APPELANTES Mademoiselle Mademoiselle 94230 CACHAN
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